Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité des données

 

Le présent site web est édité par la société ASSETS ASSURANCES
S.A.S. au capital de 80.000 €
Siège social : 1 RUE LULLI 75002 PARIS, FRANCE
N° SIRET : 39232714400052
N° ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) : 07001744
N° de TVA intracommunautaire : FR31392327144
Phone : +33 (0)1.53.79.05.75
E-mail : contact@assets.fr
 

ASSETS ASSURANCES assure la réalisation du site web https://www.etudiant.assets.fr
Mr. Antoine Abdou en est le directeur de la publication et de la rédaction.
La société 1 & 1 IONOS SARL gère l’hébergement de ce site web.

Objet du site

 

Ce site web offre la possibilité de réaliser des devis ainsi que de souscrire des contrats d’assurance en ligne.

Droits de Propriété intellectuelle

 

Le site web https://www.etudiant.assets.fr est la propriété de la société ASSETS ASSURANCES, seule habilitée à user des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité y afférents, et notamment marques, modèles, droits d’auteur, droit du producteur de base de données, et droit à l’image, que ce soit à titre originaire ou par une autorisation expresse. L’accès au site web et l’utilisation de son contenu sont subordonnés aux conditions d’utilisation ci-dessous explicitées.

Les traités et accords internationaux concernant la protection des droits d’auteurs, ainsi que le Code de la Propriété Intellectuelle, interdisent, par quelque procédé que ce soit, intégralement ou partiellement, la représentation ou la reproduction des pages de notre site web, pour un usage autre qu’un usage privé, ou la modification sans l’autorisation expresse de l’auteur ou ses ayants cause. La loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 sur les bases de données n’accorde pas d’exception de copie privée.

Ainsi, toute reproduction ou diffusion, en totalité ou en partie de ce site web, par quelque personne que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par la société ASSETS ASSURANCES, constitue une contrefaçon (infraction pénale) sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’ensemble des marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et logos de la société ASSETS ASSURANCES ainsi que de ses partenaires, sont des marques déposées et des signes distinctifs légalement protégés. Ainsi toute reproduction, totalement ou partiellement, de ces signes ou logos, effectuée à partir des éléments du site web sans l’autorisation expresse de la société ASSETS ASSURANCES ou de ses partenaires est donc interdite (cf. article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Il n’est pas permis aux utilisateurs et visiteurs de ce site web de mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site web, sans avoir reçu l’autorisation expresse et préalable de la société ASSETS ASSURANCES.

Confidentialité et données relatives à la vie privée

 

L’ensemble des informations recueillies par la société ASSETS ASSURANCES, Courtier en assurances, S.A.S. immatriculée au RCS de Paris sous le N° SIRET 39232714400052, avec pour siège social 1 RUE LULLI 75002 PARIS, FRANCE, peut être l’objet d’un traitement informatique en vue de préparer, conclure, gérer et exécuter votre devis ou votre contrat, d’appliquer la réglementation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude, et de réaliser des études statistiques. Elles sont conservées 5 ans ou 10 ans à partir de la date de fin du contrat.

Les destinataires de ces données sont les compagnies d’assurances et de réassurances, les intermédiaires d’assurance (votre courtier direct le cas échéant), et éventuellement leurs sous-traitants, agissant dans l’exécution ou la gestion de votre contrat. Des informations à votre sujet peuvent être transmises à toutes les personnes intéressées au contrat (souscripteurs, assurés, adhérents et bénéficiaires du contrat).

Vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données au sujet de votre santé, ces données étant nécessaires à la gestion de votre contrat et de vos garanties, et étant traitées dans le respect de la confidentialité médicale. Elles sont uniquement réservées aux services de ASSETS ASSURANCES gérant vos garanties, à ses gestionnaires de frais médicaux prestataires d’assistance le cas échéant, ainsi qu’aux compagnies d’assurances et de réassurances de votre contrat.

Vos données à caractère personnel, ou les données des personnes parties ou intéressées au contrat, peuvent être transférées hors de l’Union Européenne, suivant les besoins induits par la gestion de votre contrat. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les personnels habilités des gestionnaires de frais médicaux ainsi que le cas échéant les compagnies d’assurances et de réassurances. Ces transferts s’effectuent dans le respect des règles sur la protection des données personnelles s’appliquant dans l’Union Européenne.

Selon la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2018 et au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, vous avez un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant, que vous avez la possibilité d’exercer en écrivant par e-mail à contact@assets.fr ou par courrier à « ASSETS ASSURANCES, à l’attention du DPO, 1 RUE LULLI 75002 PARIS, FRANCE » (copie d’une pièce d’identité nécessaire).

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation, soit sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne, soit Par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 PLACE DE FONTENOY - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, France
 

Liens externes vers d'autres sites web

 

Le site web https://www.etudiant.assets.fr propose des liens depuis son site web vers d’autres sites web affiliés et non-affiliés. Ces sites web sont indépendants, ASSETS ASSURANCES n’édite pas et ne contrôle pas ces sites web. De ce fait, ASSETS ASSURANCES ne peut être tenu responsable de leurs contenus, produits, publicités, ou tous éléments ou services présentés sur ces sites web. Ces sites web affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

Autorité de contrôle

 

L’organisme de contrôle d’ASSETS ASSURANCES est l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 PLACE DE BUDAPEST 75436 PARIS CEDEX 09

Contact to

ASSETS Assurances

Please contact us for more information.

1-3 Rue Lulli 75002 Paris, France
Phone: +33 (0)1 53 79 05 75

http://www.assets.fr/

OPEN: Weekdays 9: 00-18: 00 (French time, GMT +1)

 

  • Facebook
  • Twitter Social Icon

Mentions légales et politique de confidentialité

Ce site est édité par la société Assets Assurances au capital de 80 000 €
Siège social : 1-3 Rue Lulli 75002 Paris    +33 (0)1 53 79 05 75
N° SIRET : 392 327 144 00052              N° de TVA intracommunautaire : FR31392327144

Assets  Assurances est inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 001 744.

© 2020 Assets Assurances